Déclaration de confidentialité

Avec cette déclaration de confidentialité, nous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et opérations, y compris sur notre site shop.hutter-baumaschinen.ch/fr . Nous fournissons des informations spécifiques sur les raisons, les méthodes et les lieux de traitement des données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont les données sont traitées.

Pour certaines activités et opérations spécifiques ou additionnelles, des déclarations de confidentialité supplémentaires ainsi que d'autres documents juridiques tels que les Conditions Générales de Vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peuvent s'appliquer.

Nous sommes soumis au droit suisse sur la protection des données ainsi qu'à tout droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l'Union Européenne (UE) avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Commission Européenne reconnaît que le droit suisse sur la protection des données assure une protection adéquate.

Adresses de contact

Responsable du traitement des données personnelles :

HUTTER BAUMASCHINEN AG

Transportstrasse 6

CH-9450 Altstätten

hutterag@hutter-baumaschinen.ch

Nous indiquons lorsqu'il y a d'autres responsables du traitement des données personnelles dans des cas spécifiques.

Délégué à la protection des données ou conseiller en protection des données

Nous disposons du délégué à la protection des données ou du conseiller en protection des données suivant comme point de contact pour les personnes concernées et les autorités pour les demandes liées à la protection des données :

Daniel Steiger

HUTTER BAUMASCHINEN AG

Transportstrasse 6

CH-9450 Altstätten

hutterag@hutter-baumaschinen.ch

2. Termes et bases légales

2.1 Termes

Les données personnelles sont toutes les informations se référant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne sur laquelle nous traitons des données personnelles.

Traiter inclut chaque manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et méthodes utilisés, par exemple l'interrogation, la comparaison, l'ajustement, l'archivage, la conservation, l'extraction, la divulgation, l'acquisition, l'enregistrement, la collecte, la suppression, la révélation, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la liaison, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

L'Espace Économique Européen (EEE) comprend les § ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l'Islande et la Norvège. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) désigne le traitement de données personnelles comme le traitement de données à caractère personnel.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'Ordonnance sur la protection des données (OPD).

Nous traitons – dans la mesure où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable – les données personnelles selon au moins l'une des bases légales suivantes :

Art. 6, paragraphe 1, point b, du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, sauf si les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée prévalent. Les intérêts légitimes incluent notamment notre intérêt à mener nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable, ainsi qu'à communiquer à leur sujet, à assurer la sécurité de l'information, à se protéger contre l'abus, à faire valoir nos propres revendications légales et à respecter le droit suisse.
Art. 6, paragraphe 1, point c, du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit applicable des États membres dans l'Espace Économique Européen (EEE).
Art. 6, paragraphe 1, point e, du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Art. 6, paragraphe 1, point a, du RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
Art. 6, paragraphe 1, point d, du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories des données d'identification et de contact, des données de navigateur et d'appareil, des contenus, des métadonnées ou données périphériques, des données d'utilisation, des données de localisation, des données de vente ainsi que des données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) spécifique(s) ou comme exigé par la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter les données personnelles conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs spécialisés dont nous utilisons les services. Nous assurons également la protection des données chez ces tiers.

En principe, nous traitons les données personnelles uniquement avec le consentement des personnes concernées. Si le traitement est autorisé pour d'autres raisons légales, nous pouvons nous passer d'obtenir un consentement. Par exemple, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement pour exécuter un contrat, pour respecter des obligations légales ou pour protéger des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu'une personne concernée nous transmet volontairement lors de la prise de contact – par exemple par courrier, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l'inscription à un compte utilisateur. Nous pouvons stocker de telles informations, par exemple, dans un carnet d'adresses, dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou avec des outils similaires. Lorsque nous recevons des données sur d'autres personnes, les personnes qui les transmettent sont obligées d'assurer la protection des données de ces personnes et de vérifier l'exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, obtenons de sources accessibles au public ou collectons dans le cadre de nos activités et opérations, pour autant que ce traitement soit autorisé pour des raisons légales.

4. Données personnelles à l'étranger

En principe, nous traitons les données personnelles en Suisse et dans l'Espace Économique Européen (EEE). Cependant, nous pouvons également exporter ou transmettre des données personnelles vers d'autres pays, notamment pour y être traitées ou faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les pays et territoires de la Terre ainsi qu'ailleurs dans l'univers, pourvu que le droit applicable dans ces lieux assure, selon la décision du Conseil fédéral suisse, une protection adéquate des données et – dans la mesure où le RGPD est applicable – selon la décision de la Commission Européenne, une protection adéquate des données.

Nous pouvons transmettre des données personnelles à des pays dont le droit n'assure pas une protection adéquate des données, si la protection des données est assurée pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses de protection des données standard ou avec d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays sans protection adéquate ou appropriée des données, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Nous fournissons volontiers sur demande des informations sur les garanties possibles ou une copie de ces garanties aux personnes concernées.

5. Droits des personnes concernées

5.1 Revendications en matière de protection des données

Nous accordons à toutes les personnes concernées tous les droits prévus par le droit applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

- Droit d'accès : Les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, si oui, quelles sont ces données. Elles reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela inclut les données personnelles traitées, mais aussi, entre autres, les informations sur les finalités du traitement, la durée de conservation, la divulgation ou l'exportation éventuelle de données vers d'autres pays, et l'origine des données personnelles.
- Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent faire rectifier les données personnelles inexactes, compléter les données incomplètes et limiter le traitement de leurs données.
- Suppression et opposition : Les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles («droit à l'oubli») et s'opposer au traitement de leurs données pour l'avenir.
- Portabilité et transfert de données : Les personnes concernées peuvent demander la remise de leurs données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

Nous pouvons différer, restreindre ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans le cadre légal autorisé. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser partiellement ou totalement l'accès aux informations en invoquant des secrets d'affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser partiellement ou totalement la suppression de données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informerons préalablement les personnes concernées de tout frais éventuel.

Nous sommes tenus d'identifier de manière adéquate les personnes concernées qui demandent l'accès ou exercent d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

5.2 Droit de porter plainte

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente.

L'autorité de contrôle de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les personnes concernées ont – dans la mesure où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable – le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données européenne compétente.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web se fait via un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le protocole HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

Notre communication numérique est – comme toute communication numérique en général – soumise à la surveillance de masse sans motif ni soupçon et à d'autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, en Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas influencer directement le traitement des données personnelles par les services secrets, les postes de police et autres autorités de sécurité.

7. Utilisation du site web

7.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu'ils soient propres (First-Party-Cookies) ou de tiers dont nous utilisons les services (Third-Party-Cookies) – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement à des cookies sous forme textuelle.

Les cookies peuvent être stockés temporairement en tant que «cookies de session» ou pour une période spécifique en tant que cookies permanents. Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d'une prochaine visite sur notre site et peuvent, par exemple, mesurer l'audience de notre site. Les cookies permanents peuvent également être utilisés pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés et supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web peut ne pas être pleinement fonctionnel. Nous demandons – au moins lorsque cela est nécessaire – un consentement explicite à l'utilisation des cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure de performance, de l'audience ou pour la publicité, un refus global («Opt-out») est possible via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou YourOnlineChoices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons enregistrer les informations suivantes à chaque accès à notre site Web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur Web : date et heure y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation y compris l'interface et la version, navigateur y compris la langue et la version, sous-page spécifique de notre site visitée y compris la quantité de données transférées, dernier site Web visité dans la même fenêtre de navigateur (référent).

Nous stockons de telles informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir fournir notre site Web de manière durable, conviviale et fiable, ainsi que pour garantir la sécurité des données et, en particulier, la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

7.3 Pixels espions

Nous pouvons utiliser des pixels espions sur notre site Web. Les pixels espions sont également connus sous le nom de web beacons. Les pixels espions – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement récupérées lors de la visite de notre site Web. Les pixels espions peuvent enregistrer les mêmes informations que celles saisies dans les fichiers journaux du serveur.

8. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par e-mail et via d'autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

8.1 Mesure de la performance et de la portée

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels espions qui enregistrent si un message individuel a été ouvert et quels liens web ont été cliqués. Ces liens web et pixels espions peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et communications de manière personnelle. Nous avons besoin de cette collecte statistique de l'utilisation pour mesurer la performance et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et communications de manière efficace et conviviale, ainsi que de manière durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

8.2 Consentement et opposition

Vous devez principalement donner votre consentement explicite à l'utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, sauf si leur utilisation est autorisée pour d'autres raisons légales. Pour tout consentement, nous utilisons si possible la procédure de «double opt-in», c'est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien web que vous devez cliquer pour confirmer, afin d'éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer de tels consentements, y compris l'adresse IP ainsi que la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez principalement vous opposer à tout moment à la réception de notifications et communications, telles que les newsletters. Avec une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à la collecte statistique de l'utilisation pour la mesure de la performance et de la portée. Restent réservées les notifications et communications nécessaires liées à nos activités et opérations.

8.3 Prestataires de services pour les notifications et communications

Nous envoyons des notifications et communications avec l'aide de prestataires de services spécialisés.

9. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne pour communiquer avec les personnes intéressées et informer sur nos activités et opérations. Dans le cadre de ces plateformes, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace Économique Européen (EEE).

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les conditions d'utilisation ainsi que les politiques de confidentialité et autres dispositions des opérateurs individuels de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits des personnes concernées directement auprès de la plateforme respective, y compris le droit d'accès.

Pour notre présence sur les médias sociaux sur Facebook, y compris ce qu'on appelle les insights de la page, nous sommes – dans la mesure où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable – co-responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande), qui fait partie des entreprises Meta (y compris aux États-Unis). Les insights de la page fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les insights de la page pour pouvoir fournir notre présence sur les médias sociaux sur Facebook de manière efficace et conviviale.

Vous trouverez plus d'informations sur la nature, l'étendue et le but du traitement des données, les droits des personnes concernées et les coordonnées de Facebook ainsi que du délégué à la protection des données de Facebook dans la politique de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook ce qu'on appelle le «contrat d'addendum responsable», convenant notamment que Facebook est responsable de garantir les droits des personnes concernées. Pour les insights de la page, les informations correspondantes se trouvent sur la page «Informations sur les insights de la page», y compris «Informations sur les données des insights de la page».

10. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d'intégrer des fonctionnalités et des contenus dans notre site Web. Pour une telle intégration, les services utilisés recueillent, pour des raisons techniquement impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs.

Pour des besoins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données liées à nos activités et opérations de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s'agit par exemple de données de performance ou d'utilisation pour pouvoir fournir le service concerné.